Les présentes conditions générales de vente sont établies entre

CLEPSYDRE
Adresse : 105 avenue de la République 59110 LA MADELEINE
Tél : (33) (0)3.20.12.44.90
RCS Lille 523 416 295
SIRET : 523 416 295 00013
Code APE : 4791A
TVA : FR93 523 416 295

Et d’autre part,

Les internautes, clients du site www.clepsydre.com,  ci-après dénommés « le client ».


Le présent document régit la vente de tout produit présenté sur le site.
Les parties conviennent que toutes leurs relations sont régies par le présent contrat à l’exclusion de toute autre condition.



OBJET : Les présentes fixent les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


ARTICLES ET PRODUITS :

www.clepsydre.com est un portail de vente en ligne ouvert aux fabricants français et étrangers qui ont fait la preuve d’un vrai savoir faire de fabrication. Ce savoir faire résulte d’une tradition ou d’une innovation. Les articles sont disponibles en fonction de l’indication de disponibilité présente sur la fiche produit des articles. Le maintien à la vente des articles  n’est nullement garanti par CLEPSYDRE. Toute réclamation d’un client visant une commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera donc non fondée. En cas extrême de non disponibilité d’un produit en stock, survenu après validation d’une commande, CLEPSYDRE s’engage à ne pas débiter le compte du client. Si un débit était survenu entretemps, CLEPSYDRE s’engage à re-créditer le client du montant de la marchandise et des frais de port dans un délai maximal de 10 jours.


PRIX DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site propose à la vente des produits en France métropolitaine à l’exclusion des DOM-TOM, et dans les territoires européens des pays suivants : Belgique, Luxembourg.

Le prix des articles est exprimé en euros.  La TVA est la TVA en vigueur. Si le taux de TVA devait être modifié, des changements pourraient être appliqués au client sans que celui-ci en ait été informé au préalable.


MODES DE PAIEMENT :

Le mode de paiement proposé est le paiement par Carte Bancaire. Les cartes ouvertes au paiement figurent sur le site.

Le paiement par carte bleue peut donner lieu à des vérifications si les données transmises semblent suspectes à  CLEPSYDRE qui se réserve la possibilité de refuser toute commande dont les caractéristiques laissent à penser qu’il pourrait être frauduleux.

CLEPSYDRE  a recours à l’opérateur de paiement  international OGONE. Cet opérateur est l’un des leaders dans le domaine des opérateurs de paiement de la vente en ligne. Cette société dispose des applicatifs et des procédures les plus actuelles visant à sécuriser le paiement en ligne tant pour l’internaute que pour le marchand. Les internautes sont  ainsi assurés de la confidentialité des informations transmises. Les informations demandées sont : le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme. L’organisme de paiement peut ajouter à ces éléments des précautions supplémentaires.


MODES DE LIVRAISON :

La livraison est assurée par un panel de transporteurs proposé par CLEPSYDRE au niveau du récapitulatif de la commande.

Les articles volumineux feront l’objet d’une livraison par un transporteur spécialement mandaté à cet effet. Le client sera préalablement contacté par ce transporteur pour convenir d’un lieu et d’une heure de RV. La livraison est prévue  au rez de chaussée exclusivement, sauf indication contraire mentionnée au niveau du produit sur le site.

Le délai de livraison moyen est de l’ordre d’une semaine lorsque tous les articles d’une commande sont disponibles.

La participation aux frais de port dépend du volume et du poids des articles. Elle est fixée lors de la constitution en ligne de la composition de la commande par l’internaute.


PROCESS DE COMMANDE :

Pour passer sa commande le client suit le processus suivant.

Après avoir arrêté son choix sur un produit à commander en navigant sur le site, le client est amené  à mettre l’article ou les articles de son choix dans un panier de commande virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est fourni qu’il valide pour l’établissement de sa commande définitive.

Ce récapitulatif est organisé en sériant les articles par fabricant. Le choix du mode de livraison est fait au niveau du produit par fabricant par l’internaute à l’intérieur du panel des modes de livraison proposé par CLEPSYDRE. Ces modes de livraison dépendent du type de produit,  de la composition de la commande, du fabricant et du trajet projeté.

Le client fournit ses coordonnées, opte pour un lieu de livraison  et choisit son mode de livraison. Il fait valoir éventuellement le droit à bénéficier d’une campagne de promotion. Lorsque l’ensemble de ses éléments est déterminé, il choisit son mode de paiement et procède à celui-ci. La commande est alors complète.

A noter que les commandes peuvent donner lieu à plusieurs envois différents en provenance de fabricants différents. Les modes de livraison peuvent donc être différents par envoi.

Le client reçoit en retour de son paiement  un message par e-mail lui assurant que sa commande a bien été prise en compte par CLEPSYDRE. Ce message reprend les éléments principaux de la commande.

La facturation de la commande a lieu au moment de l’expédition de chacun des envois correspondant aux éléments commandés. Le client est débité du montant de la valeur de chaque envoi correspondant à chaque fabricant expéditeur. Une facture séparée et correspondant à chaque envoi est réalisée et adressée au client par mail.

Lorsque la société CLEPSYDRE fait procéder à l’expédition de chaque envoi  de  la commande, le client est à nouveau averti.

Dans le but de limiter les frais d’envoi pour l’internaute, CLEPSYDRE applique une participation aux  frais d’envoi réduite pour des commandes comportant plusieurs articles en provenance d’un même fabricant.


GARANTIES :

Tous les articles peuvent faire l’objet de remboursement. Le délai accordé au client pour effectuer un retour est de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le retour doit être précédé d’un accord donné par le service client de CLEPSYDRE, qui adressera  par mail au client un bon de retour à joindre aux articles retournés.  Ce bon de retour indiquera au client l’adresse à laquelle le retour devra être fait, qui dépend de chaque fabricant.

Le respect de cette procédure est impératif. Tout manquement à cette procédure se traduira par l’absence de responsabilité de CLEPSYDRE sur le litige qui en découlerait. Les articles devront avoir été remplacés dans leurs emballages d’origine et ne devront pas avoir été détériorés suite à des conditions d’usage anormales.

Le coût  de transport du retour incombe au client à moins que le service clients n’en décide autrement en fonction de l’anomalie constatée.
Le numéro de téléphone  et l’adresse e-mail du service client de la société CLEPSYDRE figurent sur le site dans la rubrique « Service clients ».


SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.clepsydre.com, le certificat électronique délivré par l’opérateur de paiement vaudra preuve du montant et de la date de transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par OGONE. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les Parties.

La validation de la commande avant l’étape du paiement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


IDENTIFICATION DU CLIENT :

Afin de toujours faciliter l’identification du client, le client autorise CLEPSYDRE  à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

RESPONSABILITE : Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, CLEPSYDRE  n’a qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de CLEPSYDRE  ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CLEPSYDRE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion  extérieure en présence d’un virus informatique ne saurait engager la responsabilité de CLEPSYDRE.


En outre, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère complètement CLEPSYDRE de toute responsabilité.


DONNEES NOMINATIVES :

CLEPSYDRE se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site pour les besoins du service, notamment par le biais de cookies visé à l’article 7. A cet effet, le site www.clepsydre.com  est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1455587.

CLEPSYDRE se réserve également le droit de céder commercialement des données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site pourra s’opposer à tout moment à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficié en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes demandes relatives au présent alinéa devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse serviceclients@clepsydre.com.


ELECTION DE DOMICILE :

CLEPSYDRE déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE :

Tous les éléments du site www.clepsydre.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets au profit de personnes morales diverses.

Tout utilisateur qui désirerait placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à la page d’accueil du site www.clepsydre.com, doit obligatoirement en solliciter l’autorisation auprès de la société CLEPSYDRE. Il ne pourra s’agir d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site  et utilisant notamment la technique du framing, du deep linking , du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CLEPSYDRE.


INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils n’ont pas l’objet de la signature d’un avenant entre les parties. Il en est de même des correspondances précédant cet accord.

Cependant si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans ce secteur de la vente.
 

TOLERANCE ET RENONCIATION :

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application des présentes ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard, ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 
NON VALIDITE PARTIELLE :

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision de justice ou ayant force de loi, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.